Chez Monfairepart, nous avons conscience que la préparation d’un mariage est très éprouvante pour les futurs époux. Au-delà de penser aux étapes qui précèdent et qui suivent le jour J, chaque conjoint a la possibilité d’évoquer le contrat de mariage.
Il ne faut pas être effrayés par cette notion qui n’est rien d’autre qu’un cadre juridique apporté à votre union. Cette démarche est totalement libre et ne voyez aucune obligation dans notre future explication. Nous avons à cœur de vous informer sur ce que représente ce contrat et sur ce qu’il peut amener de plus dans votre mariage.
Qu’est-ce qu’un contrat de mariage ?
Quand la journée du grand évènement de votre mariage sera là, vous allez échanger des vœux, que ce soit pour un mariage uniquement à la mairie, ou lors de la cérémonie religieuse. Au regard de la loi, l’officier civil est obligé de vous demander si un contrat de mariage a été établi au préalable devant notaire. Pour ne pas vous retrouver pris au dépourvu, voici ce qu’il faut savoir en général sur ce contrat :
- Un contrat pour rendre concret les droits et devoirs des époux : lors de votre mariage, vous allez solennellement reconnaître que votre union vous engage à respecter des droits et des devoirs en tant qu’époux. Parmi eux, s’assurer du bien-être financier de son/sa conjoint (e) fait partie des prérogatives. Décider d’un contrat entre vous permet donc de décider sous quel régime matrimonial vous allez conserver vos biens (immobiliers, mobiliers, etc. ).
- Une union universelle établie sous forme juridique : s’il n’est pas imposé par la loi, le contrat de mariage se signe devant notaire et il est qualifié de juridique. Le notaire inscrit sur votre contrat vos souhaits en termes de régime de communauté ou de séparation des biens. On parle de régime de la communauté universelle ou réduite aux acquêts. Cela signifie simplement que tous les biens acquis ensemble pendant le mariage sont communs.
- Une valeur sûre pour des enfants : bien sûr, la symbolique d’un mariage est d’autant plus forte quand la famille se compose des époux et des enfants. On peut dire que le contrat de mariage se place comme une protection dans des cas de divorce ou de décès de l’un des époux.
Pourquoi faire un contrat de mariage ?
Nous l’évoquions dans la définition d’un contrat de mariage : ce document juridique est un moyen d’écrire noir sur blanc quel régime matrimonial vous avez choisi, entre le régime de la séparation des biens ou de la communauté réduite aux acquêts ou encore universelle.
Avec un rendez-vous pris en amont de votre mariage, le notaire va vous expliquer que cet acte a pour vocation d’établir des règles juridiques sous forme de contrat. C’est en quelque sorte une préparation pour vous assurer un avenir l’un et l’autre en toute sécurité. Par exemple, selon le régime matrimonial sélectionné, un conjoint qui possède une maison peut la mettre en commun dans le patrimoine du couple, ou choisir de la conserver à son propre nom.
N’oublions pas que certains biens ont des valeurs sentimentales, avant d’être considérés comme rentables. On pense aux premières acquisitions dans la vie de jeune adulte ou à un héritage de ses parents. Il est tout à fait légitime de vouloir les préserver sous forme d’accord tacite entre les époux, sous forme de contrat officiel.
À noter que sans contrat de mariage, le régime matrimonial appliqué est celui de la communauté réduite aux acquêts. Chacun conserve ses propres biens d’avant mariage et toute autre acquisition pendant le mariage devient commune.
