Bon d’accord, on s’aime et en théorie, quand on se marie, c’est pour la vie…Mais parce qu’on ne sait jamais de quoi l’avenir sera fait, il est bon de s’informer, avant de se marier, des différentes possibiltés de contrat, en vue d’organiser le sort financier et patrimonial de chaque époux, mais également du couple.
Pour ne pas s’y perdre, voici un résumé des différents régimes qui s’offrent à vous…
Le régime de la communauté réduite aux acquêts:
C’est le régime le plus adopté par les français, puiqu’il s’agit en fait du régime par défaut.
Pour résumer, chacun reste propriétaire des biens acquis avant le mariage, et ce qui est acquis durant le mariage est commun. Ainsi, si l’un des époux contracte des dettes, cela engage les biens propres ainsi que les biens communs.
En cas de séparation ou de divorce, chacun récupère ses biens propres, et la moitié des biens communs.
Le régime de la communauté universelle:
Dans ce régime, les biens des époux sont fusionnés, que ce soient des biens acquis avant, ou pendant le mariage. Les époux n’ont donc plus aucun bien personnel, mis à part les biens légués ou cédés à titre personnel. Les dettes sont évidemment totalement communes.
C’est le régime le plus simple, qui bénéficie d’une fiscalité avantageuse en cas de décès de l’un des époux.
Attention toutefois, les enfants ne pourrons hériter qu’après décès du second époux.
Ce régime est fortement déconseillé aux familles ayant des enfants d’un précédent mariage, car il peut créer de nombreux conflits en cas de décès.
Le régime de la séparation de biens:
Ici, chacun des époux peut jouir librement de ses biens et en a la propriété pleine.
On a donc une stricte répartition des biens, qu’ils soient acquis avant ou pendant le mariage.
Dans le cas des biens achetés ensemble, ceux-ci appartiennent à chacun au prorata de son apport.
Chaque époux est donc le propre responsable de ses dettes.
Ce régime passe nécessairement par l’établissement d’un contrat de mariage, ou le cas échéant d’un changement de régime matrimonial après le mariage.
Ce contrat facilite beaucoup les séparations et divorces, mais laisse parfois l’un des époux ne possèdant pas de capital propre totalement démuni.
Vous avez maintenant toutes les clés en main pour choisir le bon régime pour votre mariage, et profiter ainsi pleinement de votre union! Plein de bonheur à tous!
Bonjour ,les époux se marient ,s’il y a (séparation de biens), et que le mari décéde BARTHOT6 mois aprés le mariage que se passe-t-il?
Il semble que si les époux ont fait une séparation de biens avec donation au dernier vivant, celui-ci récupère les biens. Biensûr, cette donation est toutefois soumise aux droits de succession at doit respecter la part des enfants (s’il y en a).
Si la donation aux derniers vivants n’a pas été faite, il semble que le patrimoine de la personne décédée parte en grosse partie à l’Etat. En effet, en l’absence de testament, le conjoint survivant en recevra que le quart en plein propriété (ou en totalité si usufruit).
Pour plus de renseignements et pour plus de précision vous pouvez poser votre question sur le site suivant :
http://droit-finances.commentcamarche.net/contents/vie-a-deux/vd120-le-regime-de-la-separation-de-biens.php3
Tenez nous au courant si vous avez des informations. Merci!
jai des bien et aussi une entreprise je voudrais me marier mais en separation de bien de plus g un fils qui nest pa le sien ma question est si je renove ma maison ou machete une autre maison avec mes propres moyens eske mon futur mari aurait un droit sur cette maison ou pasen cas de deces ou de divorce merci de pouvoir me repondre