La naissance d’un enfant est toujours un grand moment de bonheur qui conduit les parents à un état d’euphorie temporaire. Mais, passé ce moment, la réalité les rattrape et les rigueurs administratives commencent. Il est temps de déclarer la naissance de l’enfant à la mairie. À travers ce guide, nous vous expliquerons les démarches à accomplir à la suite de la naissance de votre enfant, puis nous évoquerons les différentes manières d’obtenir un acte de naissance qui s’avérera bien utile le moment venu.
La déclaration de naissance
Il faut savoir qu’en France, la déclaration de naissance d’un enfant né sur le sol français est obligatoire. La loi stipule que la déclaration de naissance de l’enfant doit être effectuée par une personne ayant assisté à l’accouchement. Pour une naissance à l’étranger, la déclaration de naissance doit suivre un protocole spécifique. La déclaration de naissance est très importante, car elle permet d’établir l’acte de naissance. Il faut savoir que si la déclaration de naissance n’est pas effectuée dans un certain délai, les parents s’exposent à des sanctions pénales. Concrètement, la déclaration de la naissance de l’enfant doit être faite dans les 5 jours ouvrés suivant la naissance de l’enfant. Généralement, c’est le père ou une personne ayant assisté à l’accouchement qui s’en charge. Elle s’effectue à la mairie du lieu de naissance de l’enfant. À la suite de la déclaration, un acte de naissance est rédigé par un officier d’état civil. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- L’attestation de naissance de la sage-femme ou du médecin.
- La déclaration relative au choix du nom.
- L’acte de reconnaissance de l’enfant.
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
- Les pièces d’identité des parents.
- Le livret de famille si les parents en possèdent un.
Comment obtenir un acte de naissance ?
Il faut savoir que 3 documents différents peuvent être délivrés à la famille et que la demande d’un acte de naissance est gratuite :
- L’acte de naissance par copie intégrale : L’acte de naissance par copie intégrale reproduit l’ensemble de l’acte de naissance.
- L’acte ou extrait de naissance avec filiation : qui établit le lien juridique entre un enfant, son père et/ou sa mère.
- L’extrait ou acte de naissance sans filiation.
La demande de l’acte de naissance peut être faite de 3 manières différentes :
- En ligne via Internet : La demande en ligne s’effectue sur le site de la mairie, où est né l’enfant. Cependant, certaines communes ne proposent pas la demande en ligne. La démarche s’effectue via FranceConnect, le site de démarches en ligne de l’État français. Suite à la demande en ligne, quelques jours sont nécessaires avant de recevoir par courrier l’acte de naissance.
- Par courrier : La demande d’acte de naissance peut s’effectuer par courrier. La personne doit adresser une demande sur papier libre à la mairie de naissance de l’enfant. La personne doit indiquer son nom, ses prénoms, sa date de naissance et son adresse. Elle doit stipuler le type d’acte de naissance qu’elle souhaite recevoir (copie intégrale ou extraits avec filiation ou sans filiation). Il faut noter que les personnes qui peuvent faire la demande pour un enfant mineur pour une copie intégrale ou avec filiation, sont les représentants légaux, un ascendant de la personne concernée ou un descendant de la personne concernée. Les archives publiques se chargeront alors de transmettre le document. Ce sont ces mêmes archives publiques qui se chargent de transmettre un acte de mariage. Pour une demande d’extrait de naissance sans filiation, toute personne peut en faire la demande.
- Sur place en se rendant à la mairie : Il est possible de se rendre sur place, directement à la mairie du lieu de naissance de l’enfant pour obtenir la délivrance d’actes de naissance. L’acte de naissance sera alors délivré immédiatement par un officier d’état civil de la mairie. Il est important de se munir de ses papiers d’identité, ainsi que ceux de l’enfant pour faciliter le travail de l’officier d’état civil de la mairie et pour gagner du temps dans l’établissement de l’acte de naissance. Il vous sera demandé, si vous souhaitez établir un acte avec copie intégrale ou des extraits avec filiation ou sans filiation. Comme pour la demande par courrier, les personnes qui font les demandes d’actes doivent avoir des liens ascendants ou descendants avec la personne concernée, s’il s’agit d’une demande avec copie intégrale ou filiation. Pour une demande d’acte sans filiation, toute personne peut l’effectuer.
À quoi sert un acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document majeur qui va se révéler particulièrement utile lors du renouvellement de papiers d’identité, car il contient des informations d’état civil de la personne. Ce document va être nécessaire également lors d’un mariage ou d’un divorce ou pour établir des documents chez un notaire. Ce document est signé par un officier de l’état civil qui certifie sa légalité.
