Le gouvernement projetterait sérieusement de supprimer l’avantage fiscal pour les nouveaux mariés de l’année. Actuellement, les nouveaux mariés remplissent une déclaration de revenus séparément jusqu’à la date du mariage et ensuite une deuxième déclaration, cette fois-ci commune, à partir de la date du mariage. Comme beaucoup d’entre nous le savent, ce système est avantageux pour les deux conjoints qui payent du coup moins d’impôts !
Comment ça va se passer après ?
Cette disposition entrerait en vigueur à partir de la déclaration sur les revenus 2011, donc pour l’impôt payé en 2012. Là, les jeunes mariés devront faire une seule déclaration commune pour l’année. Ils auront quand même la possibilité de faire deux déclarations pour toute l’année. Ce qui peut parfois être plus intéressant si les deux époux bénéficient de réduction d’impôts plafonnées.
Cette modification de déclaration est aussi valable en cas de divorce ou de veuvage.
A partir de quand ?
La mesure devrait figurer dans le projet de loi des finances pour 2011, plus précisément à partir du 1er janvier 2011.
Les unions ayant eu lieu avant cette date seront écartées de cette mesure.
Dans quel but ?
Pour réduire les « niches fiscales » ! En effet, le gouvernement estime que les « moins favorisés n’en tirent aucun avantage ». L’objectif est de donc de réduire les « niches fiscales » à 10 milliards d’euros. Il prévoit ainsi une réduction du déficit public autour de 7,8%.
En bref !
Si vous souhaitez vous marier, faîtes-le au plus vite ! Mais n’oublions pas que la base du mariage reste et restera toujours…l’Amour !
Article écrit par Cindy
