La maternité peut parfois être mal vu par l’employeur. C’est pourquoi il existe certaines lois qui protègent les futures mamans, mais aussi les employeurs de certains abus.
Les obligations vis-à-vis de l’employeur
La future maman n’a pas l’obligation de révéler son état de grossesse au moment d’un entretien d’embauche, pendant une période d’essai ou pendant l’exécution du contrat de travail. En effet, le Code du Travail stipule simplement l’obligation d’informer l’employeur avant de partir en congé maternité.
Ensuite, c’est une question de respect et de confiance : il est préférable de prévenir votre employeur au plus tôt afin qu’il puisse prendre ses dispositions et non la veille de votre congé maternité. Le mieux est de le prévenir une fois le cap des trois mois passé, ainsi cela laisse à tout le monde le temps de s’organiser. Mais là encore, rien ne vous y oblige…
Les droits pendant la maternité
– Il est interdit de licencier une femme pendant la grossesse, le congé maternité et les quatre semaines qui suivent le congé maternité…sauf en cas de faute grave ou en cas d’impossiblité de l’entreprise de maintenir le contrat (raisons économiques par exemple…). Pour pouvoir bénéficier de cette protection, il suffit d’envoyer en recommandé avec accusé de réception à votre employeur un certificat médical attestant de votre état de grossesse et précisant la date probable d’accouchement. Si votre employeur vous licencie avant de savoir que vous êtes enceinte, ce certificat médical annulera le licenciement.
– Votre employeur ne peut pas vous demander de travailler plus de 10 heures par jour
– Il ne peut pas vous demander d’effectuer des tâches pénibles, porter du poids…
– Il ne peut pas vous demander de travailler pendant les deux semaines qui précèdent la date probable de votre accouchement et les 6 semaines qui suivent.
– Votre employeur est tenu de vous proposer temporairement un emploi compatible avec votre état de grossesse, et donc en rapport avec les conclusions du médecin du travail. En cas d’impossibilité technique de vous proposer un autre poste, compatible avec votre état de grossesse, l’employeur suspend provisoirement votre contrat de travail. Par exemple, si vous travaillez auprès de produits chimiques, le médecin peut demander à ce que vous changiez de poste, si vous travaillez de nuit, vous pouvez à votre demande ou à celle du médecin obtenir un poste de jour jusqu’au début de votre congé prénatal.
Les sites d’informations :
– le Centre national d’information et de documentation des femmes et des familles (CNIDFF) : www.infofemmes.com
– La Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) : www.travail.gouv.fr
– la Caisse primaire d’assurance maladie www.ameli.fr
