L’essentiel sur le congé paternité

15 octobre 2012 Aucun commentaire


Le congé paternité est accordé à tous les pères salariés lors de la naissance de leur enfant.

Qui peut en bénéficier ? Tous les pères salariés (peu importe la nature de leur contrat de travail), aux stagiaires de la formation professionnelle (qui doivent être affiliés obligatoirement au régime de la sécurité sociale) et aux chômeurs indemnisés.Le congé paternité est accordé à tous les pères salariés lors de la naissance de leur enfant.

Quelle est sa durée ?La durée du congé paternité est fixée à 11 jours selon le code du travail (article L.1225-35). Néanmoins certaines conventions collectives ou accords de branche prévoient des dispositions plus favorables.

Comment utiliser son congé ? Il peut être pris à la suite des 3 jours accordés par l’employeur pour la naissance de l’enfant ou plus tard, mais il doit obligatoirement commencer dans un délais de 4 mois suivant la naissance. De plus, les jours du congé doivent être consécutifs.

Les démarches à suivre ? Vous devez avertir votre employeur au plus tard un mois à l’avance (par lettre recommandée avec accusé de réception), et vous devrez lui préciser la date à laquelle vous arrêterez votre activité professionnelle, ainsi que la durée de votre congé et la date à laquelle vous reprendrez votre activité

Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter le service des ressources humaines de votre entreprise et/ou votre CAF.

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