Les contrats de mariage – deuxième partie

5 juillet 2012 Arnault Taurisson Aucun commentaire

La semaine dernière, nous avons vus la communauté réduite aux acquêts et la séparation de biens. Aujourd’hui, nous nous intéressons aux deux autres types de contrat de mariage : la participation aux acquêts et la communauté universelle. Nous allons voir ensemble, les différents particularités de chaque contrat, qui comme vous pourrez le voir sont complètement différent.

Contrat de mariage : La participation aux acquêts

Pour faire simple, ce régime est une sorte de mélange des deux principaux régimes: communautaire et séparation de biens. Comme dans ce dernier, pendant la durée du mariage, chacun dispose comme il le souhaite de tous ses biens propres acquis avant et pendant l’union. Selon les mêmes principes, les époux ne sont pas solidaires des dettes de l’autre. Mais en cas de divorce ou de décès, les principes du régime de la communauté s’appliquent: chacun pourra recevoir la moitié de ce qui a été perçu pendant la durée de l’union (cela ne concerne pas les biens propres reçus et apportés avant le mariage).

Contrat de mariage : la communauté universelle

Ce contrat peut se résumer par: « ce qui est à moi est à toi ». Trop idéaliste pour certains, irréaliste pour les autres, il se caractérise par sa grande générosité. Tous les biens acquis avant et pendant le mariage sont mis en commun. Les époux sont responsables des dettes contractées par l’un ou l’autre, ou ensemble. En cas de divorce, les biens sont partagés à parts égales. En cas de décès, le survivant conserve tout le patrimoine du couple, sans verser de droits de succession.

Pour conclure, sachez que le contrat de mariqge n’est pas obligatoire: par défaut, le régime de la communauté réduite aux acquets s’appliquera. Comptez de 300 à 400 € pour la signaure d’un contrat. Sachez aussi qu’aucun contrat n’est figé, il reste toujours possible d’apporter des modifications. Enfin, un contrat peut se conclure avant ou après le mariage.

Alors, choisissez bien, car, comme le dit l’adage, les bons comptes font les bons époux !!!

Quel type de contrat de mariage avez vous choisi ?

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