A quoi sert la publication des bans?
amelie | 10 septembre 2009
C’est un passage obligatoire avant l’union et pourtant peu de gens savent à quoi sert vraiment cette publication, qui doit se faire dans la mairie où se déroulera le mariage.
Son rôle
La publication des bans a pour but de rendre l’annonce du mariage visible à tout le monde. Ainsi le nom des époux, leur prénom, profession et domicile apparaîtront dans la mairie où a lieu le mariage au moins 15 jours avant celui-ci.
Cette publication a pour but de permettre à des personnes de s’opposer au mariage. Bien entendu, cette opposition ne sera validée qu’à l’apport de preuves formelles quant à la non possibilité de ce mariage (personne déjà mariée, lien de famille entre les époux…).
Ses règles
La publication des bans aura lieu dans chacune des mairies où résident les futurs époux. Elle doit être affichée depuis au moins 10 jours afin que le mariage puisse avoir lieu et reste consultable durant un an.
Les dérogations
Le procureur local peut dispenser la publication dans certaines conditions notamment pour des raisons de confidentialités (personnes célèbres, personnes incarcérées…).
