Le congé parental

13 août 2008 admin 7 commentaires

Si tout ce qui est adminsitratif reste toujours un peu compliqué, le congé parental échappe plus ou moins à la règle! Encore des paperasses qu’il va falloir régler dans un temps imparti, des démarches qu’il va falloir mener de front…et tout ça entre deux biberons! Pourtant, une fois votre décision prise, rien de plus simple pour en faire la demande. Mais pour vous aider, voici un petit résumé du congé parental et des démarches à effectuer pour en profiter en toute sérénité!

Le congé parental, qu’est-ce que c’est?

Le congé parental d’éducation a été mis en place afin que le père ou la mère puisse interrompre ou diminuer son activité pendant un certain temps afin d’éduquer son enfant. Pour un premier enfant, le congé parental correspond à 6 mois d’interruption, pour le deuxième ou plus, il correspond à un an renouvelable deux fois, sans toutefois excéder les trois ans de l’enfant.
Vous avez donc le choix entre cesser totalement votre activité durant ce laps de temps (et vous retrouvez votre poste lors de votre reprise) et continuer votre activité professionnel en temps partiel. Dans ce cas, vous devez effectuer toutefois 16 heures minimum par semaine, et l’aménagement de l’emploi du temps doit être en accord avec votre employeur. Si vous n’arrivez pas à vous mettre d’accord, c’est à lui de fixer vos horaires.
Sachez aussi que vous n’êtes pas obligée de prendre votre congé parental tout de suite à la fin de votre congé maternité, vous avez la possibilité de le prendre jusqu’aux trois ans de votre enfant (sans les dépasser).

Qui y a droit?

Certaines conditions existent pour prendre son congé parental d’éducation, et si vous respectez ces critères, celui-ci ne peut vous être refusé.
Vous devez justifier d’un an d’ancienneté dans l’entreprise à la date de la naissance de l’enfant. Si ce n’est pas le cas, c’est au choix de l’employeur de vous accorder ou non ce congé parental. Le congé parental peut être pris par le père ou la mère ou encore par les deux (un an l’un, deux ans l’autre).

Combien on touche?

Pendant le congé parental d’éducation, le contrat de travail est suspendu, aucune rémunération n’est donc due. Cependant, vous pouvez avoir droit à la Prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), qui remplace l’allocation parentale d’éducation. Pour savoir quels sont vos droits, il vous est impératif de contacter votre caisse d’allocation familiale pour établir vos droits.
La PAJE comprend une prime à la naissance, une allocation de base et un complément de libre choix d’activité. Au final, si vous avez droit à la PAJE, vous toucherez une prime à la naissance (d’environ 860€), ainsi qu’environ 170€ + 360€, le temps de votre congé parental. Bien entendu, tout cela dépend de votre salaire ainsi que du nombre d’enfants à charge. C’est pourquoi il est important de se renseigner avant et de constituer son dossier.

Les démarches?

Le congé parental d’éducation ne demande pas de grosses démarches aux jeunes parents. Hormis une visite conseillée à la CAF pour le calcul de vos droits, ainsi que la création de votre dossier, il vous sera juste demandé une petite lettre à votre employeur pour lui indiquer que vous souhaitez prendre votre congé parental.
- 1 mois avant la fin du congé maternité (si le congé parental intervient dans la continuité de celui-ci) : il vous faudra adresser une lettre recommandée avec accusé de réception, ou remise en main propre avec décharge, en précisant la date de début du CPE, et sa durée choisie. Les conditions de renouvellement d’un congé parental lors des un an sont identiques.
- 2 mois avant le début du congé si celui-ci ne débute pas à la suite du congé maternité, dans les mêmes conditions de lettre avec accusé de réception.

Un congé souple!

Il vous est possible d’interrompre ou de modifier votre congé parental. Par exemple, si vous rencontrez des difficultés financières, vous pouvez demander de reprendre un temps partiel alors que vous êtes en arrêt complet. Si vous êtes en temps partiel, vous pouvez demander d’augmenter votre nombre d’heures.
Cette demande doit elle aussi se faire par lettre recommandée avec accusé de réception un mois avant la date de début.

En bref, le congé parental a été mis en place afin que le père ou la mère profite au maximum de son enfant durant un laps de temps. Bien entendu, si vous savez d’avance que vous allez prendre votre congé parental, parlez-en dès votre grossesse avec votre employeur afin de voir comment vous organiser au mieux tous les deux.
Et si votre choix est fait, profitez bien de bébé!

Si vous aussi avez pris votre congé parental, si vous avez des conseils de démarche, n’hésitez pas à nous en faire part!

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7 REPONSES

  1. laroubine

    je suis actuellement on congé parental. et je souhaiterai reprendre mon travaille avant la fin de mes congé parental ;car au milieu du moi on est oubligé d’empreinté pour mangé et pour nourir le bébé j’attends toujour la repense de mon employeur. aider moi si il y a un moyen pour que je reprends mon travaille . merci

    Répondre
  2. amelie

    Bonjour,
    il est en effet possible de reprendre son emploi avant le terme de son congé parental, notamment en cas de problème financier. Pour cela, il suffit d’adresser une lettre à votre employeur en recommandé avec accusé de réception au moins au mois avant la date de reprise, et de prévenir votre caf. Le mieux semble de reprendre un débaut de mois afin de toucher ce que la caf vous doit.
    Si vous avez le moindre doute, renseignez-vous auprès de votre caissa d’allocation familiale.
    Bon courage!

    Si d’autres personnes ont été dans ce cas, vous pouvez donner vos conseils….

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  3. jipeje

    bonjour,
    je vais terminer mon congé parental temps complet le 30 juin 2008 (1 mois avant les 3 ans de l’enfant) – je dois envoyer mon courrier de reprise dans les prochains jours- j’ai demandé à mon employeur une reprise à 80%, il a refusé catégoriquement – en a t il le droit? merci d’avance

    Répondre
  4. amelie

    Bonjour,
    il me semble que l’employeur a le droit de refuser une diminution de temps de travail, mais je n’en suis pas sûre. Pour être sûre de ceci, le mieux est de vous renseigner auprès de la direction du travail, ou peut être de la Caf.
    Vous pouvez aussi poser vos questions à ce site spécialisé en droit du travail : http://www.infotravail.com/le-conge-parental-d-education_589_72_176-pp.html?skm=1&gclid=CMDN7pL7-5YCFRHgXgodUU5GYg

    En tout cas, tenez nous au courant, c’est certainement une question qui intéresse nos lecteurs.
    Bon courage!

    Répondre
  5. elodie

    bonjour

    je suis actuellement en conges parental pour mon 2eme enfant né le 11juillet 2008 je souhaite reprendre le travail apres seulement un an de conges et pour une question de facilité en septembre 2009 apres la rentree scolaire de ma grande fille ai je le droit

    merci d avance

    Répondre
  6. amelie

    Bonjour,
    comme il est dit dans un commentaire précédent, il est possible d’interrompre son congé parental. Pour cela, il suffit d’adresser une lettre à votre employeur avec accusé de réception au moins un mois avant la date de fin de votre congé, et de prévenir votre caf.
    Vous trouverez des informations complémentaires sur le congé parental sur ce lien :
    http://www.travail-solidarite.gouv.fr/informations-pratiques/fiches-pratiques/conges-absences-du-salarie/conge-parental-education.html

    N’hésitez pas à nous tenir au courant.

    Répondre

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